Organisation

Les instances décisionnelles

Elles déterminent la politique générale de l'établissement, votent le budget et arrêtent les comptes, fixent le tableau des emplois, déterminent les programmes d'investissements relatifs aux travaux et équipements.

  • Le Conseil de Surveillance (CS). Il se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il a par ailleurs un rôle décisionnel capital puisqu'il délibère sur le projet financier mais aussi sur le compte financier et et l'affectation des résultats. Il est aussi consulté sur des questions de politique qualité et a un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire. Cliquez ici pour découvrir sa composition

  • Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement. Il conseille le directeur et est obligatoirement concerté sur l'ensemble des compétences octroyées au directeur qui est par ailleurs le président du directoire. Le directoire est composé en majorité de professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques et odontologiques et intègre le président de la CSIRMT. Il garanti la prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l'établissement. Le directoire est donc une instance de dialogue qui éclaire la décision du président du directoire, en assure le relais et en facilite la déclinaison au niveau des pôles. Cliquez ici pour découvrir sa composition.

Les instances consultatives

La Commission Médicale d'Etablissement (CME) 
  • La Commission Médicale d'Etablissement (CME). Elle est compétente pour toutes les questions relatives au fonctionnement médical des services de soins et aux choix médicaux
Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Il est le lieu d'expression du personnel tant sur le fonctionnement général que sur les effectifs et les conditions de travail.

Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Il formule toutes propositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et aux conditions de travail.

La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médicotechnique (CSIRMT)

Elle est consultée sur :

L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

  • La recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’évaluation de ces soins ;
  • L’élaboration d’une politique de formation ;
  • L’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • Le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement.

Les commissions relatives aux droits des patients